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Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE)

Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des
enfants et des jeunes sur Internet


Recherche et développement
Services stratégiques et soutien opérationnel
Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE)

Roberta Lynn Sinclair, PH.D.,
Responsable, Recherche et Développement
Daniel Sugar, Adjoint à la recherche

Janvier 2005

 

Sommaire

 

Section un : Introduction
Le rapport Analyse de l’environnement de l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet porte sur les défis auxquels doivent faire face à court et à long termes les organismes d’application de la loi canadiens. Bien que l’exploitation des technologies nouvelles ne soit pas un phénomène nouveau, elle oblige continuellement les organismes d’application de la loi à réévaluer leur façon de faire et à jouer de nouveaux rôles. La présente analyse fournit un historique de la pornographie juvénile et des percées technologiques, ainsi qu’un aperçu des nombreux aspects à tenir compte pour les organismes d’application de la loi. L’analyse vise à faire comprendre certains des aspects importants afin que les organismes d’application de la loi canadiens puissent trouver d’autres moyens pour continuer à contrer l’industrie de la pornographie juvénile.

Section deux : Répercussions technologiques sur les canadiens et l’exploitation des enfants et des jeunes
La technologie fait partie intégrante de la vie des Canadiens et en fera toujours partie. Les récentes percées technologiques ont de nombreuses répercussions sur les Canadiens et sur l’exploitation des enfants et des jeunes. Selon les données actuelles de Statistique Canada, 64 % des ménages canadiens avaient accès à Internet à la maison, au travail, à l’école, à la bibliothèque publique ou autre endroit en 2003 (http://www.statcan.ca/english/Pgdb/arts51a.htm). L’usage d’Internet varie entre les provinces; par exemple, dans les provinces de l’Est et au Québec, le taux d’utilisation d’Internet est inférieur à celui de l’Ontario et des provinces de l’Ouest. C’est en Colombie-Britannique que le taux est le plus élevé. Le taux d’utilisation d’Internet est plus élevé chez les ménages dont le revenu est de 70 000 $ ou plus; il est de 88 % chez les personnes ayant un diplôme universitaire, de 80 % chez les personnes de moins de 35 ans et de 84 % chez les familles monoparentales (www.statcan.ca/english/Pgdb/arts55a.htm). Les enfants canadiens sont de plus en plus adeptes d’Internet, puisque 84 % d’entre eux sont « branchés » (MNet, 2000). Fait troublant, la majorité des enfants ne sont pas supervisés par leurs parents lorsqu’ils naviguent sur Internet; 60 % participent à des groupes de discussion et 15 % ont rencontré une personne avec qui ils avaient fait connaissance dans un groupe de discussion. Le manque de connaissances en informatique des parents ajoute à la gravité de la situation (MNet, 2000).

Il est difficile de compiler des statistiques sur les jeunes victimes d’exploitation sexuelle sur Internet. Bien que divers organismes gouvernementaux (p. ex. Statistique Canada, le Centre canadien de la statistique juridique et le Service correctionnel du Canada) recueillent des données sur les infractions sexuelles et les infractions de pornographie juvénile, aucune donnée relative aux infractions de cette nature propres à Internet n’est disponible. L’ajout d’un code spécifique à Internet à un grand nombre des sources de données officielles sur la justice pénale et la victimisation devrait débuter en 2005, ce qui permettra de recueillir des données clés.

L’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes existe sous de nombreuses formes. À l’échelle mondiale, abus sexuel, par le truchement de la prostitution et du trafic d’êtres humains, et Internet sont interreliés. Le Web offre de nouveaux outils qui aident à la vente d’enfants et de jeunes, permet de faire connaître le besoin de tels « services » et leur disponibilité, et permet d’entrer en contact avec des personnes vulnérables en vue de les exploiter. Les groupes de discussion, les babillards, les téléphones cellulaires/mobiles et les caméras Web sont au nombre des nouvelles technologies qui ont modifié l’exploitation sexuelle des enfants. Divers médias de communication informatiques facilitent également l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet; il s’agit notamment des repostages anonymes, du courrier électronique, des groupes de discussion, de la messagerie instantanée et des services d’envoi de messages courts. Ces nouveaux moyens technologiques ont plusieurs répercussions sur les mesures de répression aux niveau local et mondial et modifient la façon dont sont exploités les enfants.

Internet contribue grandement à la sexualisation et à l’érotisication des enfants et des jeunes au Canada et à l’échelle internationale, à la plus grande probabilité que les enfants et les jeunes aient accès à du matériel explicitement sexuel, à la victimisation entre les jeunes (jeunes ayant accès à des images d’abus sexuels de jeunes d’âge similaire) ou à l’auto-exploitation, c’est-à-dire des jeunes posant pour des photos ou s’exhibant devant des caméras Web. La manière dont les organismes d’application de la loi traitent ces cas est très importante, du point de vue de la victime et du contrevenant. Par ailleurs, l’« attitude complaisante » de certaines victimes (Lanning, 2002) pose problème aux organismes d’application de la loi.

Section trois : Pornographie et technologie
La pornographie est loin d’être une industrie nouvelle, mais les moyens et les médias qu’elle utilise ne cessent d’évoluer. La pornographie sur Internet représente plus de 2,5 milliards de dollars de profits par année (Internet Pornography, 2004) et 72 millions d’internautes consommateurs par année (National Coalition, 2004). De toute évidence, Internet a modifié la manière d’obtenir de la pornographie adulte et a eu les mêmes (différentes) répercussions sur la pornographie juvénile, branche illégale de l’industrie de la pornographie.

Section quatre : Pornographie juvénile
Les termes « pornographie » et « enfant » font l’objet d’un débat constant en ce sens qu’il n’y a pas de définition universelle pour « enfant » et « pornographie juvénile ». Les nombreux cas auxquels font face les organismes d’application de la loi comportent plusieurs autorités, y compris plusieurs pays. Le manque de consensus autour des définitions comporte divers défis pour les policiers canadiens qui doivent traiter des cas internationaux.

Le nombre d’adultes canadiens victimes d’abus sexuels dans leur enfance est très élevé. Nombre d’entre eux connaissaient leur agresseur. Malheureusement, les enfants et les jeunes canadiens sont surreprésentés au sein de la catégorie des victimes d’abus sexuels. Selon les recherches effectuées par Brzozowksi (2004), les enfants de moins de 18 ans représentent 23 % de la population canadienne et 61 % des victimes d’agression sexuelle.

La pornographie juvénile est une forme d’abus sexuel des enfants et des jeunes. Une image de pornographie juvénile constitue la preuve tangible de l’abus sexuel d’un enfant. De nombreux policiers séparent en catégories les images pornographiques d’enfants pour aider à déterminer la gravité d’une infraction sur Internet. Deux modèles de catégorisation sont exposés dans le rapport. Les groupes de discussions, les sites Web, les transferts de fichiers entre homologues et autre médias servent à échanger, vendre ou acheter des images pornographiques d’enfants. Stanley (2001) cite des recherches effectuées selon lesquelles il y a environ 14 millions de sites Web pornographiques, certains contenant environ un million d’images pornographiques d’enfants. De 23 000 à 40 000 de ces sites annoncent des groupes de discussion qui défendent les relations sexuelles enfant-adulte. La venue d’images morphes, virtuelles et pseudos d’abus sexuels d’enfants pose de nouveaux défis. Au Canada, constitue une infraction, au sens du Code criminel, le fait d’avoir accès à des images pornographiques d’enfants, de les distribuer ou de les produire, qu’importe si l’image représente un enfant « réel » ou non. Cela n’est pas le cas dans de nombreux autres pays et pose des défis pour les policiers de différents pays qui travaillent ensemble à des dossiers. Nombre de personnes ne se rendent pas compte qu’avec l’évolution de la technologie, il sera de plus en plus difficile de faire la différence entre une image réelle et une image virtuelle (Burrows et al., 1999; Healy, 2004). Les policiers devront faire face à ce problème dans un très proche avenir.

Industrie de la pornographie juvénile
L’industrie de la pornographie juvénile représente de 2 à 3 milliards de dollars (Quick Facts, 2004); Internet Pornography, 2004). L’arrivée d’Internet a largement répandu l’accès à cette forme de matériel illicite. Les demandes de pornographie juvénile effectuées à l’aide du moteur de recherche Gnutella sont de 116 000 par jour (Internet Pornography, 2004). Plus de 20 000 images pornographiques d’enfants sont postées dans le Web chaque semaine (Hughes, 2001).

Les images pornographiques d’enfants sont utilisées par les contrevenants à des fins de gratification sexuelle ou de gains financiers; elles sont également utilisées pour attirer des enfants sur Internet, justifier l’idée qu’une relation sexuelle enfant-adulte abusive est acceptable, réduire les inhibitions d’une victime potentielle et piéger ou contrôler une victime. Les images peuvent également être échangées entre individus sur Internet.

Les percées de la technologie ont permis à de nombreuses personnes d’entrer dans le monde de la pornographie et de produire de la pornographie juvénile. C’est ainsi que les caméras numériques, les scanners et les caméras Web, moyens technologiques relativement faciles à utiliser, peu coûteux et difficiles à détecter, ont modifié la production de pornographie juvénile et incité certains à s’en servir pour produire ce genre de matériel.

Pornographie juvénile et crime organisé
Bien que les renseignements abondent sur l’implication et le contrôle des groupes du crime organisé sur la pornographie et la prostitution, l’information corroborant leur lien avec la pornographie juvénile est très limitée et peu convaincante. Prouver l’implication du crime organisé dans l’industrie de la pornographie juvénile sera de plus en plus difficile en raison de la technologie avancée. À ce jour, on sait que les groupes du crime organisé se servent de téléphones mobiles GSN, de courriels chiffrés et de réseaux privés virtuels parce que ces dispositifs assurent une communication rapide et protégée et consolident la capacité des criminels à transcender les frontières et à échapper aux autorités (Shelley, 2003). Tant que les organismes d’application de la loi n’agiront de manière proactive et que plus de recherches ne seront effectuées, les groupes du crime organisé pourraient être impliqués dans l’industrie de la pornographie juvénile sans grands risques d’être détectés.

Tourisme sexuel impliquant des enfants
Le tourisme sexuel impliquant des enfants, c’est le fait de se rendre dans un pays afin d’avoir des relations sexuelles avec un enfant considéré comme étant d’âge mineur dans ce pays (Saytarly, 2003). Chaque année, des milliers de touristes se rendent en Europe de l’Est ou dans des pays du tiers monde dans le but d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs (Flowers, 2001; http://www.childright.nl). Le bas âge requis pour consentir, la tolérance à des relations sexuelles avec des enfants, une législation inadéquate, des organismes d’application de la loi n’ayant pas suffisamment de ressources, un commerce du sexe très actif et la pauvreté font de certaines régions des endroits propices au tourisme sexuel impliquant des enfants. Des centaines de milliers de femmes et d’enfants sont livrés à la vente ou au trafic pour le commerce du sexe d’Asie du Sud ou contraints d’en faire partie (Flowers, 2001; S. Asia, 2004). Il y a trafic de 1,2 million de femmes et d’enfants chaque année dans le monde; de ce nombre, l’Asie représente à elle seule le trafic de 500 000 femmes et enfants (Flowers 2001; S. Asia, 2004). L’avancement technologique a contribué à l’essor du tourisme sexuel impliquant des enfants. Internet est souvent utilisé pour offrir des prostitués enfants, trouver des endroits où il y a du tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que promouvoir et effectuer la vente et le trafic d’enfants (Chase et Statham, 2004). Selon l’article 7(4.1) du Code criminel du Canada, constitue une infraction le fait d’être impliqué dans le tourisme sexuel impliquant des enfants; les Canadiens arrêtés à leur retour au Canada sont poursuivis selon les lois canadiennes même s’ils ont contrevenu à la loi en dehors du Canada (Greenspan et Rosenberg, 2005).

Identification des victimes
L’identification des victimes est un aspect important des enquêtes sur les cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Faire enquête sur les crimes de cette nature est très intense en général, mais l’une des tâches les plus difficiles à remplir est l’identification des victimes en raison de la nature même du crime. Identifier une victime est un résultat très gratifiant pour les enquêteurs, mais c’est aussi un signe pour les autres pays qu’un pays en particulier met l’accent sur l’identification des victimes et, à tort ou à raison, cela sert souvent à déterminer quelle importance les organismes d’application de la loi accordent au problème.

Le Canada est malheureusement cité pour avoir identifié très peu de victimes; or, les chiffres cités ont été manifestement sous-estimés et ont parfois contribué à un jugement défavorable des mesures de répression du Canada. En 2004, le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) a recueilli à l’échelle du pays des données sur les victimes qui ont été identifiées. Grâce à la collaboration et à la participation des organismes d’application de la loi canadiens, 50 cas de victimes identifiées ont été rapportés.

Section cinq : Typologies de délinquants
Agresseurs sexuels d’enfants
Il est impossible d’établir un profil qui englobe tous les agresseurs sexuels sous l’étiquette « agresseurs sexuels d’enfants ». On peut affirmer avec confiance que jusqu’à ce jour, la majorité des individus qui agressent sexuellement des enfants sont des hommes, et dans la plupart des cas, connus de leur victime (James, 1996; Miller, 1997; Sullivan and Beech, 2002). Les profils d’agresseur d’enfants de type circonstanciel et d’agresseur d’enfants de type préférentiel expliqués dans le rapport donnent un aperçu des délinquants sexuels en général. Les profils d’agresseur d’enfants de type circonstanciel et d’agresseur d’enfants de type préférentiel de Lanning (2001), qui englobent les besoins sexuels biologiques/physiologiques, les comportements psychosexuels/déviants, les besoins non sexuels de pouvoir/colère et les besoins sexuels, sont également résumés.

Agresseurs sexuels d’enfants sur Internet
Les résultats actuels de la recherche sur les agresseurs sexuels d’enfants sur Internet ne sont pas encore assez importants pour déterminer si ces agresseurs sont différents de ceux impliqués dans l’exploitation sexuelle des enfants par d’autres moyens qu’Internet. Les agresseurs sexuels d’enfants sur Internet ne forment pas un groupe homogène; Internet est utilisé différemment selon les agresseurs. Par exemple, certains se servent d’Internet dans le but de trouver du soutien pour satisfaire leurs préférences sexuelles (Sinclair, 2002), d’autres pour entrer en contact avec des individus aux vues similaires à des fins de commerce et enfin, certains pour attirer des victimes. Pour aider les enquêteurs à combattre ces crimes, il importe de comprendre le mieux possible les types très variés d’agresseur. Les modèles de typologies d’agresseur sur Internet de Taylor (2002) et Krone (2004) sont présentés dans le rapport.

Types et tendances des agresseurs canadiens sur Internet
Pour l’heure, peu de recherches sont effectuées au Canada sur les types et les tendances chez les agresseurs sexuels d’enfants sur Internet du Canada. Il existe bien un groupe important de recherche sur les agresseurs sexuels canadiens en général (Hanson et Bussière, 1996), Konopasky, 1996; Motiuk et Vuong, 2004), mais rien de tel pour les agresseurs sur Internet. Bien que le groupe de travail actuel (surtout représentatif d’agresseurs du système du Service correctionnel du Canada) soit informatif, on ne peut présumer que les agresseurs sur Internet soient du même type. On peut supposer qu’il y a des similarités, mais il faut attendre la fin des recherches pour valider de telles assertions.

Section six : Prévention, éducation et sensibilisation
Prévention, éducation et sensibilisation
Les répercussions de la violence et de la mauvaise influence des médias sur le développement des enfants sont sources de grandes préoccupations pour de nombreux Canadiens. Diverses mesures sont axées sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au pays et dans le monde, sans qu’il n’y ait encore malheureusement de réseau coordonné pour relier les ressources. L’établissement de partenariats efficaces et fructueux avec des groupes de divers niveaux faciliterait l’adoption d’une approche nationale intégrée pour la prévention, la sensibilisation et l’éducation en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Le Virtual Global Taskforce (VGT) et la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet (CCCEEI), anciennement le groupe de travail des fournisseurs canadiens d’accès Internet, illustrent bien la possibilité d’établir des ponts entre les organisations.

Section sept : Recommandations d’aspects à privilégier pour le CNCEE
La Division de la recherche et du développement est chargée de faire des recherches stratégiques afin de fournir un soutien empirique pour les enquêtes et les renseignements en matière d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. L’analyse de l’environnement montre qu’il faut s’attaquer à de nombreux aspects. Les recommandations fournies visent à améliorer les fonctions opérationnelles du CNCEE et des policiers qu’il représente. Les recommandations sont fournies ci-après. Un programme de recherche stratégique pour le Centre sera fourni sous peu.

Recommandations

1. Recommandation générale
Exécution d’une analyse de l’environnement chaque année.

2. Statistiques nationales et locales
Comme il est mentionné dans le rapport, il n’y a pas suffisamment de statistiques canadiennes sur l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet. Les statistiques nationales et locales sont importantes pour deux raisons : dans un premier temps, recueillir des renseignements sur les contrevenants, leurs délits et les victimes permet de mieux comprendre les contrevenants; dans un deuxième temps, recueillir de l’information permet d’illustrer clairement les répercussions de l’exploitation sexuelle des enfants sur les Canadiens et ainsi démontrer la nécessité d’obtenir des ressources.

3. Technologie
Plusieurs aspects des liens entre la technologie, les Canadiens ainsi que l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet nécessitent qu’on y porte attention. Il est nécessaire de demeurer à l’affût des nouvelles technologies et de fournir l’information connexe aux policiers. Il importe également de prévoir ce qui au cours des prochaines années aura des répercussions ce qui se fait dans le domaine et d’être proactif dans la gestion de ces répercussions. L’incidence de la technologie sur les enfants et les jeunes, sur l’exploitation des enfants ainsi que sur la manière dont les organismes d’application de la loi peuvent/devraient faire face à ces questions, constitue un domaine de recherche nouveau et dynamique.

4. Victimisation
Les victimes constituent l’un des aspects les plus importants et les plus difficiles des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Les types et les tendances chez les victimes, l’identification des victimes, les services et les soins ainsi que l’auto-exploitation sont parmi les nombreux aspects auxquels il faut porter attention.

5. Les Canadiens et l’industrie de la pornographie juvénile
L’analyse démontre qu’il y a très peu de données empiriques sur l’industrie de la pornographie juvénile au Canada. Bien qu’il soit tentant de formuler des hypothèses, il importe d’affecter des ressources à la recherche dans le domaine.

6. Leurre d’enfants
Il est illégal au Canada d’utiliser un ordinateur pour attirer un enfant à prendre part à des activités sexuelles. Selon les recherches préliminaires, environ 60 Canadiens ont été condamnés pour leurre. Bien que le système de justice pénale soit encore saisi d’un grand nombre de ces cas, il serait utile d’effectuer une étude sur les décisions rendues.

Références

Brzozowski, Jodi-Anne. (2004). Family Violence in Canada: A Statistical Profile. http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/familyviolence/pdfs/85-224-XIE2004000.pdf#search='jodianne%20brzozowski

Burrows, Thomas, Quak, Perry, Verissimo De Carli, Carla, Tamm, Lise, Riangkruar, Pongpat, Adey, Priscilla et Hartling, Judy. Combating Use of the Internet to Exploit Children, 1999.
http://www.iap.nl.com/exploit.htm

Chase, Elaine et Statham, June. The Commercial Sexual Exploitation of Children and Young People: An Overview of Key Literature and Data, Thomas Coram Research Unit, Institute of Education, University of London, 2004.

Flowers, R. Barry. The sex trade industry’s worldwide exploitation of
children
, Annals, AAPSS, 2001, vol. 575, pp. 147-157.

Greenspan, Edward et Marc Rosenberg. Martin’s Annual Criminal Code, Canada Law Books: Aurora, Ontario, 2005.

Hanson, K. et Bussiere, M. Sex offender risk predictors: A summary of
research results. Forum on Corrections Research
, 1996, vol. 8, no 2.

Healy, Margaret. Child Pornography: An International Perspective, 2004. http://www.crime-research.org/articles/536/

Hughes, Donna. Recent Statistics on Internet Dangers, 2001.
http://www.protectkids.com/dangers/stats.htm

Internet Pornography Statistics, 2004.
http://www.internetfilterreview.com/internet-pornography-statistics.html

James, Marianne. « Paedophilia ».Trends and Issues dans Crime and Criminal Justice, 1996, no 57, Australian Institute of Criminology.

Konopasky, R.J. Managing sex offenders: Some thoughts and suggestions, Forum on Corrections Research, 1996, vol. 8, no 2.

Krone, Tony. «A typology of online child pornography offending.» Trends and Issues dans Crime and Criminal Justice. Australian Government and the Australian Institute of Criminology, 2004.

Lanning, Kenneth. Child Molesters: A Behavioral Analysis (4e éd.). Alexandria, VA. National Center for Missing and Exploited Children, 2001.

Lanning, Kenneth. Compliant child victims: Confronting an uncomfortable reality, APSAC Advisor, 2002, vol. 14, no 2.

Media Awareness Net. Canada’s Children in a Wired World: The Parents’ View, 2000. http:// www.media-awareness.ca

Miller, Kylie. Detection and Reporting of Child Sexual Abuse (specifically paedophilia): A Law Enforcement Perspective, 1997.
http://www.aic.gov.au/publications/rpp/12/ch3.pdf

Motiuk, Laurence L. et Vuong, Ben. Homicide, Sex, Robbery and Drug
Offenders in Federal Corrections: An End-of-2003 Review, 2004.
Rapport préparé par la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada.

National Coalition for the Protection of Children and Families: Current Statistics, 2004.
http://www.nationalcoalition.org/resourcesservices/stat.html

Quick Facts about Pornography. Préparé par le Sexual Harassment and Rape Prevention Program, 2004
http://www.unh.edu/sharpp/stats_facts_folder/pornography.htm

S. Asia Child Sex Trade, Traffic Booming – UNICEF, 2004.
http://www.reuters.com/newsArticle.jhtml?type=worldNews&storyID=6361374

Saytarly, Timofey. Fighting Child Pornography, 2003.
http://www.crimeresearch.org/library/Saytarly_nov.html

Shelley, Louise. « Organized crime, terrorism, and cybercrime. » Security Sector Reform: Institutions, Society and Good Governance, 2003, pp. 303-312.

Sinclair, Roberta L. Male Peer Support and Male-to-Female Dating Violence by Socially Displaced Male Youth: An Exploratory Study. Doctoral Dissertation. Carleton University, Ottawa, Canada, 2002.

Stanley, Janet. Child abuse and the Internet. Child Abuse Prevention Issues, no 15, été 2001.

Sullivan, Joe et Beech, Anthony. « Professional perpetrators: Sex offenders who use their employment to target and sexually abuse the children with whom they work.» Child Abuse Review, 2002, vol. 11, pp. 153-167.

Taylor, Max. The Nature and Dimensions of Child Pornography on the Internet, 2002. http://www.ipce.info/library_3/files/nat_dims_kp.htm

www.childright.nl

www.statcan.ca/english/Pgdb/arts51a.htm

 

Recherche et Développement
Services stratégiques et soutien opérationnel
Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants
Date : 2005-04-01

 

La version complète du rapport n’est disponible qu’en anglais sous le titre Internet Based Sexual Exploitation of Children and Youth Environmental Scan. Communiquez avec Roberta Sinclair pour en obtenir copie :