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Accusation de corruption d�pos�e contre NIKO Resources

CALGARY, le 24 juin 2011 – Au terme d’une enquête menée par le Groupe de la lutte contre la corruption internationale de Calgary, enquête qui a duré six ans, la société Niko Resources Ltd. a été accusée d’avoir, entre le 1er février et le 30 juin 2005, enfreint l’alinéa 3(1)b) de la Loi sur la corruption d’agents publiques étrangers.

Au cours de la période visée par l’acte d’accusation, Niko a accordé les avantages indus suivants.

En mai 2005, la société, par l’intermédiaire de sa filiale Niko Bangladesh, a mis un véhicule d’une valeur de 190 984 $CAN à la disposition d’A.K.M. Mosharraf Hossain, l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines du Bangladesh. Cette libéralité visait à influencer le ministre dans ses négociations avec Niko Bangladesh.

En juin 2005, Niko a assumé les frais de déplacement et d’hébergement du ministre A.K.M. Morsharraf Hossain pour son voyage du Bangladesh à Calgary, où il a assisté au salon d’exposition gazière et pétrolière GO EXPO. Niko a aussi indûment déboursé environ 5 000 $ en frais de voyage pour que le ministre puisse rendre visite à des membres de sa famille à New York et à Chicago.

Aujourd’hui, devant la Cour du Banc de la Reine, Niko Resources Ltd. s’est reconnue coupable de l’infraction qui lui était reprochée. Les parties ont convenu de recommander à la Cour l’imposition d’une amende de 8 200 000 $ ainsi qu’une suramende compensatoire portant le montant de la sanction pécuniaire à 9 499 000 $, peine que le juge Brooker a estimée appropriée en l’espèce. Niko Resources Ltd. a en outre fait l’objet d’une ordonnance de probation suivant laquelle la société demeurera les trois prochaines années sous la supervision de la Cour, qui s’assurera que des vérifications sont faites en vue de contrôler la conformité à la Loi sur la corruption des agents étrangers.

Les enquêtes du type de celle qui a été menée par l’équipe de Calgary sont complexes, mobilisent d’amples ressources et chevauchent divers ordres juridiques, en plus de nécessiter la coopération d’autorités étrangères.

Le Groupe de la lutte contre la corruption internationale de la GRC tient à remercier la commission anticorruption du Bangladesh, le service antifraude du département de la Justice des États-Unis, le groupe de lutte contre la corruption internationale du Federal Bureau of Investigation ainsi que divers autres organismes d’application de la loi de la Suisse, du Japon, du Royaume-Uni et de la Barbade.

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Note aux médias : Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’exposé conjoint des faits.

Personne-ressource le la GRC
S.-é.-m. George PROUSE
403-699-2582 – Avant 16 h HNR

Ministère de la Justice de l’Alberta
Mme Alison KEPPLER
780-427-8530